Collecte et recyclage des déchets de Piles et Accumulateurs

Nature et origine

Les piles et accumulateurs usagés sont considérés comme des déchets lorsqu'ils ne répondent plus à l'usage pour lequel ils ont été fabriqués. Ainsi : · une pile déchargée est dite usagée (usage unique) · un accumulateur, au delà d'un certain nombre de cycles de charges, n'est plus utilisable

Par ailleurs, piles et accumulateurs peuvent être dits usagés alors qu'ils fonctionnent encore :plus d'utilité, disfonctionnement ou obsolescence de l'appareil le contenant.

Les accumulateurs au plomb, accumulateurs nickel-cadmium, les piles contenant du mercure et les électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément sont classés déchets dangereux.

Règlementation

Le décret du 12 mai 1999 réglemente la mise sur le marché et la fin de vie des piles et accumulateurs et rend leur collecte et leur traitement obligatoire. Entré en vigueur le 16 mai 1999 pour les piles et accumulateurs contenant des substance dangereuses, il s'applique à l'ensemble des piles et accumulateurs depuis le 1er janvier 2001.

Ses grands principes sont :  

  • responsabilité des fournisseurs de piles et accumulateurs qui ont l'obligation de les faire collecter et valoriser « Tout distributeur, détaillant ou grossiste, de piles et d'accumulateurs est tenu, que ces piles ou accumulateurs soient ou non incorporés à des appareils, de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés du type de ceux qu'il commercialise qui lui sont rapportés . Il doit les rassembler en lots de caractéristiques identiques, de manière à en faciliter la reprise puis la valorisation ou l'élimination. »
  • la limitation de la quantité de mercure et de cadmium dans les piles,
  • le marquage systématique du nom du producteur sur les piles et accumulateurs,

Préconisation

Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs.

Ils doivent être stockés dans des fûts ou dans des récipients prévus à cet effet.

Collecte et valorisation

Vous êtes un particulier : vous devez apporter les piles et accumulateurs usagés à un point de collecte : distribution, déchèterie.

Vous êtes un professionnel utilisateur de piles et accumulateurs usagés, vous devez collecter et faire éliminer les piles et accumulateurs usagés.

Vous êtes une collectivité, une entreprise de la distribution : vous pouvez vous faire reprendre les piles et accumulateurs usagés collectés provenant des ménages en vous rapprochant d'une entité conventionnée (organisme tiers, groupement) représentant un ou plusieurs metteurs sur le marché (lien vers liste = dans observatoire). Vous pouvez également choisir d'envoyer les piles et accumulateurs directement à un centre de traitement, mais attention, dans ce cas :

  • le coût du traitement sera à votre charge
  • pour devenez responsable de l'élimination de ces piles et accumulateurs en conformité avec la réglementation.

Vous êtes un metteur sur le marché (fabricant, importateur, distributeur sous sa marque) : vous devez organiser la reprise des piles et accumulateurs usagés auprès des points de collecte, et les faire éliminer conformément à la réglementation. Le dispositif mis en place doit être approuvé par les pouvoirs publics (conventions).

Valorisation

Il existe trois filières de traitement

  • la filière hydrométallurgique complétée par des voies pyrométallurgiques en fonction des éléments à valoriser,
  • la filière pyrométallurgique,
  • et la filière thermique (pyrolyse, distillation complétée par de la pyrométallurgie et/ou de l'hydrométallurgie hors site si nécessaire).

Le traitement des piles permet de valoriser :

  • le nickel,
  • le cadmium,
  • le zinc (sous forme oxydée ou métallique),
  • le manganèse (sous forme de ferro-manganèse ou d'oxyde de manganèse),
  • le fer (sous forme de ferromanganèse ou de ferrailles),
  • le mercure (après distillation et affinage, sous forme de métal purifié liquide).
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