Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), un document majeur tout au long de la prise en charge des DID

Il assure la traçabilité des Déchets Dangereux et constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

Une nouvelle réglementation s’applique à l’ensemble des acteurs de la chaîne du Déchet Dangereux. Il s’agit du décret N°2021-321 imposant l’alimentation des « registres nationaux de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments » qui est paru le 25 mars 2021 au journal officiel.

Depuis le 1er juillet 2022, producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement, doivent obligatoirement passer par la plateforme Trackdéchets pour évacuer, collecter, transporter, traiter tous les déchets dangereux.

Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des Déchets Dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.

Dans la continuité de nos services, CHIMIREC pour simplifier vos démarches administratives, prend en charge la gestion de ce document officiel et règlementaire à chaque étape de nos prestations sous la plateforme TrackDéchets :

Le producteur devra impérativement disposer du code à 4 chiffres transmis par TrackDéchets par SIRET pour signer numériquement les BSD :

Depuis le 1er janvier 2024, nouvelle obligation réglementaire pour la prise en charge des Huiles Usagées, avec aussi la mise en place du Bordereau de Suivi de Déchets obligatoire par le biais du portail d’Etat ‘TrackDéchets’ lors de chaque collecte -> nouvelle traçabilité pour les huiles usagées !

Chaque détenteur doit donc être inscrit sur le portail TrackDéchets’ pour faire collecter ses huiles.

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