Les subventions de l'agence de l'eau : la possibilité de reduire vos coûts d'élimination

Ces subventions peuvent atteindre 50% du coût réel et sont directement déduite des factures CHIMIREC.

Le groupe CHIMIREC, en tant qu'opérateur conventionné, est habilité à faire bénéficier à ses clients des aides financières des agences de l'eau. Nous prenons en charge la demande de subvention, qui une fois obtenue est directement déduite de votre facture.

Les agences de l'eau en France

Ce sont des établissements publics, placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Leur mission est de facilité les diverses actions d'intérêt commun dans chaque bassin hydrographiques. Elles agissent en faveur de la préservation et l'amélioration de la ressource en eau, la lutte contre la pollution et la connaissance des milieux.

Ces agences perçoivent les redevances auprès des différents usagers, ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières.

Comment bénéficier de ces subventions ?

Elle s'adresse aux PME, telle que définie par le règlement européen.

Vous devez donc remplir l'ensemble des conditions suivantes :

La prise en charge de ces déchets est subventionnée par l'Agence de l'eau et peut atteindre jusqu'à 50 % du coût réel (transport + traitement), limité au coût plafond pré défini selon la filière, dans la limite de 20 tonnes de déchets toxiques par an, et par site de production.

La durée de cette aide est limitée à 3 ans, initialisée par la date de la première facture.

Pour bénéficier de ces aides, un contrat de collecte devra obligatoirement être signé entre le producteur et l'opérateur conventionné du Groupe CHIMIREC.

Le territoire français est divisé en six Agences de l'eau :

Plus d'infos : http://www.lesagencesdeleau.fr 

 

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