Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), un document majeur tout au long de la prise en charge des DID

Il assure la traçabilité des Déchets Dangereux et constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

Une nouvelle réglementation s’applique à l’ensemble des acteurs de la chaîne du Déchet Dangereux. Il s’agit du décret N°2021-321 imposant l’alimentation des « registres nationaux de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments » qui est paru le 25 mars 2021 au journal officiel.

Depuis le 1^er juillet 2022, producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement, doivent obligatoirement passer par la plateforme Trackdéchets pour évacuer, collecter, transporter, traiter tous les déchets dangereux.

Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des Déchets Dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.

Dans la continuité de nos services, CHIMIREC pour simplifier vos démarches administratives, prend en charge la gestion de ce document officiel et règlementaire à chaque étape de nos prestations sous la plateforme TrackDéchets :

• Dès réception de la demande d'intervention, nous éditons le BSD dématérialisé sous TrackDéchets suivant la nature du déchet ;
• Lors de la collecte, notre chauffeur le fait signer numériquement au client par le biais de notre application interne SMARTUNICOM

Le producteur devra impérativement disposer du code à 4 chiffres transmis par TrackDéchets par SIRET pour signer numériquement les BSD :

• Lors de l'arrivée sur l'une de nos plates-formes, les déchets sont pesés et contrôlés. Les BSD, si conformes aux déchets réceptionnés, sont validés sous TrackDéchets ;
• Les BSD étant dématérialisés, ils ne seront plus renvoyés au client avec la facture ;
• Le client pourra les consulter sur le portail TrackDéchets à sa guise.

Depuis le 1^er janvier 2024, nouvelle obligation réglementaire pour la prise en charge des Huiles Usagées, avec aussi la mise en place du Bordereau de Suivi de Déchets obligatoire par le biais du portail d’Etat ‘TrackDéchets’ lors de chaque collecte -> nouvelle traçabilité pour les huiles usagées !

Chaque détenteur doit donc être inscrit sur le portail TrackDéchets’ pour faire collecter ses huiles.